Le congé individuel de formation (CIF).
A la seule initiative du salarié, le CIF, droit individuel, lui permet de suivre à titre personnel, des actions de formation pour :
- Accéder à une qualification supérieure,
- Changer d’activité ou de métier,
- S’ouvrir à la culture ou à la vie sociale.
La formation est suivie tout ou partie pendant le temps de travail, elle n’a pas obligatoirement un caractère professionnel.
Il n’y a aucune condition de taille de l’entreprise mais des conditions d’ancienneté suivant le contrat d’embauche, CDI, CDD, travail temporaire. Aucune ancienneté n’est requise pour un salarié licencié économique.
Le salarié doit demander à son employeur une autorisation d’absence, par écrit, 120 jours avant le début de la formation. L’employeur doit répondre sous 30 jours. Celui-ci ne peut refuser mais peut reporter dans certains cas.
Le salarié demande au FONGECIF dont dépend son entreprise la prise en charge de son salaire et de sa formation qui lui en accorde tout ou partie ou refuse si la formation ne correspond pas à ses priorités. La formation ne peut pas dépasser un an ou 1200 heures.
Pendant sa formation, le salarié continue à faire partie des effectifs de son entreprise. Il perçoit une rémunération, bénéficie du régime conventionnel et reste couvert par le même régime social.
