La période de professionnalisation.
Sa finalité: Elle est destinée aux salariés en CDI dans une entreprise. Son but est d’assurer le maintien dans l’emploi de salariés fragilisés dans leurs carrières. Le dispositif repose sur l’alternance travail-formation et peut être à l’initiative de l’employeur mais aussi du salarié lui-même dans le cadre du DIF.
Qui peut en bénéficier ? Tout salarié dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies et de l’organisation du travail. Le dispositif est aussi ouvert aux salariés ayant au moins 20 ans d’ancienneté ou âgés de plus de 45 ans qui envisagent la reprise ou la création d’une entreprise, à ceux qui rentrent d’un congé parental ou de maternité, et aux salariés handicapés.
Pour quelle formation ? Deux types de formation sont accessibles par la période. Il peut s’agir d’acquérir une qualification enregistrée au Répertoire national de la certification professionnelle (RNCP) ou bien inscrite dans une Convention nationale collective de branche ou figurant sur la liste de la Commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE) de la branche. Mais il est aussi possible de profiter d’une période pour suivre une action de formation dont l’objectif est fixé par la CPNE.
La mise en œuvre de la formation dans la période: La formation se déroule pendant le temps de travail. Elle peut éventuellement se faire en totalité ou en partie hors temps de travail mais alors l’accord écrit du salarié est indispensable. Elle entre alors dans le cadre du DIF ou du plan de formation. L’employeur définit avec le salarié la nature des engagements auxquels l’entreprise souscrit si le salarié suit avec assiduité la formation et satisfait aux évaluations prévues. Sauf accord de l’employeur, le pourcentage de salariés simultanément absents au titre de la période ne peut pas dépasser 2% du nombre total de salariés de l’entreprise.
Quelle rémunération ? Toute formation effectuée pendant le temps de travail est rémunérée comme un temps de travail. Par contre, lorsqu’elle est mise en œuvre hors temps de travail, elle donne lieu au versement d’une allocation égale à 50% de la rémunération nette du salarié.
